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Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: preuve / jurisprudence / dommage de déqualification

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: principe de rapidité / jurisprudence / durée raisonnable

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: motif de licenciement / informations confidentielles / détournement des données de lentreprise

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: sécurité au travail / responsabilité pénale de lemployeur / décès du salarié

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: sentence étrangère / reconnaissance et exécution / courtoisie internationale / annulation dans le pays dorigine

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

Soumis le 03/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Recevabilité / Expertise / Etats-Unis / Daubert

L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin

Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Pacte international relatif aux droits civils et politiques / Droit de l Homme

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Office du juge / Liberté de la preuve / Jury / Expertise / Etats-Unis / Discovery

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Témoignage / Oralité / Hearsay / Etats-Unis