Etiquette "Propriété intellectuelle"

En 2004, le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi si le droit des biens pouvait être considéré comme le droit commun de la propriété intellectuelle. Cette question fondamentale en droit français ne l’est pas moins en Allemagne. Cet article se propose d’analyser, à partir de l’article du Professeur Caron, les réponses apportées à la question en France et en Allemagne.

La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans un marché international du format d’émission. Ces « formats » sont très attractifs pour les diffuseurs. Dans un arrêt du 26 juin 2003, le Bundesgerichtshof (BGH) s’est prononcé sur la qualité à accorder au « format » d’émissions de divertissement. Il a refusé de le protéger par le droit de la propriété intellectuelle, se distinguant des positions défendues par d’autres juges en Europe, notamment en France. Il est alors intéressant d’étudier plus en détail le concept de « format » et la valeur que lui est accordée. Aussi le BGH, avec cette décision, s’oppose-t-il à une tendance plus générale observée en droit d’auteur. Bundesgerichtshof vom 26/06/2003, IZR 176/01 – Sendeformat