Etiquette "autorité parentale"

Par un arrêt du 6 mai 2019 le Conseil d’État a rejeté les demandes d’annulation du décret n°42 du 25 janvier 2018 qui avait étendu le nombre de vaccinations obligatoires en France pour les enfants entre 0 et 18 mois. Cette jurisprudence sera utilisée pour retracer le régime des vaccinations obligatoires du point de vue de leur légitimité, de leur interaction avec les libertés individuelles et des conséquences qu’il en résulte en droit médical, à travers une analyse comparée du régime français et italien en la matière.

CEDH, jugement du 22 mars 2018, affaire Tlapak et autres c. Allemagne, requêtes n^os11308/16 et 11344/16 et CEDH, jugement du 22 mars 2018, affaire Wetjen et autres c. Allemagne, requêtes n^os68125/14 et 72204/14.

Des membres d’une communauté chrétienne installée en Allemagne, les Douze Tribus, se sont vus retirer partiellement leur autorité parentale par les tribunaux internes, décision confirmée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui s’est affirmée être contre tout châtiment corporel, et utilise la notion d’intérêt supérieur de l’enfant pour limiter le droit au respect de la vie privée et familiale. Les enfants de la communauté subissaient en effet des coups de bâtons de façon quasi-quotidienne.

Né du droit romain, la puissance paternelle a longtemps régi le droit de la famille avant d’être supplantée par le rôle de la mère qui évolue en Europe avec la CEDH. Malgré l’apparition de l’autorité parentale, persistent des inégalités entre père et mère ; notamment dans son attribution en Allemagne aux parents non mariés. L’obtention d’une réforme par les pères vient cependant rééquilibrer la position de chaque parent.