Etiquette "Droit de vote"

À la lumière de la réforme du DGCL du 25 mars 2025, le droit américain renforce son attachement à l’intérêt économique et au capitalisme à travers les pouvoirs et mécanismes procéduraux encadrant la figure de l’actionnaire majoritaire. L’entreprise américaine est symbole de compétition, tandis que le modèle français privilégie l’intérêt social en restreignant l’actionnaire majoritaire pour le bien commun à travers un contrôle strict, offrant une vision plus collective de l’entreprise.

Les tribunaux font preuve de beaucoup de réticences à se soumettre aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La décision Hirst (n°2) c. Royaume-Uni ) (requête n°74025/01) a fait polémique au Royaume-Uni ces dernières années, poussant même le Ministre de la Justice, Chris Grayling, à affirmer sa volonté de modifier le système juridique britannique dans le but de s’affranchir des contraintes imposées par la Cour EDH. Elle est représentée comme le point de départ d’un bras de fer entre Londres et Strasbourg. Le but de cet article est de comprendre comment l'arrêt Hirst (n°2) vient encadrer les restrictions au droit de vote des détenus et considérer sa répercussion aujourd'hui.