ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... tout son sens puisque dans notre système, la loi n’a pas donné de définition du contrat de travail et le ...
Mot-clés: subordination

ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... réserve de la présence d’une cause qui ne permette pas la continuation du rapport d’emploi même provisoire. ...

L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... préjudicielles ? Arbitrage et ADR MBDE L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par ...

Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... liés au litige principal et impliquant des tiers n’ont pas encore été tranchés. Cet arrêt clarifie ...
Mot-clés: FAA / Etat fédéral

ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... s'il existe des circonstances dans lesquelles il n'est pas possible d'établir des éléments permettant une ...
Mot-clés:

ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pour la Cour de mettre au point des critères prenant en compte toutes les situations particulières des salariés. ...

ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du travail dans l'entreprise, ne constitue t'il pas un contrat ? Référence : ...

ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... résulter des actions, ou communications de l'employeur avec un potentiel ou nouveau salarié. Ce type de contrat est ...

ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Il suffisait de travailler 35 ans pour pouvoir partir avec une retraite calculée sur les salaires des dernières ...