A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévaloir en justice en vue de contester la validité d’une réglementation communautaire. Ainsi, si l’ORD déclare ... Cour a eu maintes fois à se prononcer sur cette question. Une réponse négative découlerait clairement de sa ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CJCE quant aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, entre autres, de savoir si les recommandations et décisions ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par le biais de la jurisprudence ... Mot-clés: Constitution
La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut
Philippe Guez Cette décision de la plus haute juridiction allemande précise la limite de la ... à la lumière de la nouvelle loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
Philippe Guez Une réglementation de l'arbitrage en Allemagne inspirée de ... de l'intégrer directement en droit national, vise à une harmonisation des règles applicables, mais permet ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI
Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
... où la prescription est suspendue par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans les litiges de droit ... public et enfin en droit du travail où l'arbitrage tient une place prépondérante Arbitrage et ADR MBDE Autres ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité