Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
Elodie Magnacca Introduction « Le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la possibilité ... n°528 du 31 mars 2011 ; T.A.R Campania du 25 janvier 2013 n°599) [4] . La responsabilité de l’employeur : ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... (CEDH), en vertu duquel la Cour peut rompre avec « une conception démodée de l'acception initiale » de la ... du XXIème siècle du 18 novembre 201611, ne requiert plus d'avoir subi de traitements médicaux pour modifier la ... – Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 juin 2012, 10-26.947, Bull. 2012, I, n°123. – Cour de ...
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... peut nous indiquer beaucoup sur le pouvoir d’achat d’une population nationale. Les espagnols le connaissent sous ... l'Espagne est un des pays qui a le salaire minimum le plus bas de l'Union européenne, avec le Portugal, la Grèce ... euros correspondant à 21,11 euros journaliers. Année SMI / journée SMI / mois ---- ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... Cour Suprême actuelle, il n’est guère étonnant qu’une telle décision ait été renversée en faveur d’une position moins pragmatique et plus « colorblind [2] » de l’égalité. Le 7 novembre ... de Berkeley étaient admis en 1990, seulement 20% d’entre eux l’étaient en 1997 lorsque la Californie a ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
Philippe Guez Le droit français et le droit allemand ont une conception différente de la période précontractuelle, ... la période de temps qui commence avec la prise de contact entre les cocontractants et qui s´achève avec la conclusion du contrat. Le droit allemand s´y intéresse plus particulièrement par le § 311 alinéa 2 BGB qui ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva « La confrontation entre travailleurs et employeurs est un aspect quasi naturel ... entre employeurs et salariés. Ainsi, la grève est une des procédure, parmi celles proposées aux travailleurs ... bien que la reconnaissance du droit de grève ait été plus complexe en raison des divers systèmes politiques qui ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. , 67 A.3d 330 (Del. 2013) présente l’actualité du thème et l’intérêt que ... sujet. Dans le monde des affaires, il est courant qu’une période de négociation soit ouverte avant de conclure ... de Versailles (CA Versailles, 12e ch., 17 janvier 2012, n°10-08422). Avant la réforme du droit des contrats, ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... vires a porté ses premiers fruits législatifs en 1915, année où le Vermont a passé une loi autorisant les actes ultra vires ratifiés par le ... par ailleurs d’interprétation extensive – d’autant plus dans l’absence d’une quelconque codification – ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... Turmeau Le Jobs Act de Matteo Renzi se veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle ... même de l'actualité de ce côté-ci des Alpes s'avère plus qu'utile pour voir les enjeux de cette réforme votée ... du marché du travail porte plusieurs noms: loi 92/2012 ou loi Fornero -nom du ministre qui porta le ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... phénomène de la traite a connu ces dernières décennies une expansion sans précédent. Face à l'ampleur du ... plus grands défis de notre siècle. On estime que chaque année environ 2,4 millions de victimes sont recrutées et ... sur le premier cycle (début 2010 à fin de l'année 2013) relatif à la mise en œuvre de la Convention pour ...