L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Paris, PUF (2000)). La cour réitère d’ailleurs sa ... citoyens américains d’origine japonaise sur la côte Ouest des Etats-Unis par décret. La Cour reconnaît que la ... Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Paris, PUF (2000) Articles et Revues Nanda, Ved P., ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... ensuite divisé par huit (!) par la Cour d'appel de Paris), affaire du « cartel des lessives » (décembre ... Les sanctions du droit de la concurrence (Paris, 31 octobre 2012), Concurrences N° 1-2013, art. N° ... Les sanctions du droit de la concurrence (Paris, 31 octobre 2012) , Concurrences N° 1-2013, art. N° ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... obligations , Montchrestien, coll. “Domat”, 11 e éd., Paris, 2007. J. Flour, J.-L. Aubert et É. Savaux, Les ... juridique , Armand Colin, coll. « U », 12e éd., Paris, 2008. Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats , Dalloz, Paris, 2008. Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de précaution en droit de la responsabilité́ civile, Paris : L.G.D.J, 2005, 695p. ●CAZALA Julien, Le principe de précaution en droit international, Paris : LGDJ, 2006, 497p. ●COMTOIS-DINEL Eve-Lyne, La ... de la pensée ? ( http://www.esil-sedi.eu/english/Paris_Agora_Papers/Martineau.PDF ) ●VANNEUVILLE Rachel, Le ...
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... Alain, Droit international public (Nguyen Quoc Dinh ┼), Paris : L.G.D.J., 2002, 7e éd. • CARTOU Louis, CLERGERIE ... GRUBER Annie, RAMBAUD Patrick, L’union européenne, Paris : Précis Dalloz, 2000, 3ème éd. • HILF Meinhard ... BLANQUET Marc, Droit général de l’Union européenne, Paris: Sirey Dalloz, 2006, 9e éd.. • LUFF David, Le droit ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... . Cependant, pour le président de la Cour d'Assises de Paris, D. Coujard, l'élargissement du champ d'application de ... la pratique américaine, le texte français , 2005, Paris, éd. PUF, coll. Droit et Justice, Série Les Notes, ... la pratique américaine, le texte français , 2005, Paris, éd. PUF, coll. Droit et Justice, Série Les Notes, ... Mot-clés:
Nous sommes tous des migrants
... 2 Bilingue droit de l’Europe de l’Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense, promotion 2015-2016 [2] Texte issue ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « distinctif » de l’œuvre (Cour d’Appel de Paris, 4ème chambre, 12 mai 2000). On pourrait conclure que ... ? Le 27 septembre 2004, le Tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre, 1ère section) écarte l’originalité ... 1983 – ouvrage médical, ou encore Cour d’appel de Paris 4ème chambre 4 juin 2004 à propos d’une thèse ). ...