Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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... P., FORTEAU M., PELLET A., Droit International public , Paris, LGDJ, 8e édition, 2009, p.1709. GUTIERREZ CONTRERAS ... des droits de l’Homme - Contentieux européen , Paris, LGDJ, 2010, 4 e édition, 476 p. SORENSEN M., Manual ... Droit européen et international des droits de l'Homme , Paris, PUF, 2006, 8 e édition, 786 p. TIGROUDJA H., ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... l’Association Française de Gouvernement d’Entreprise, Paris, 20 Septembre 2004, disponible sur www.afge.asso.org ). ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
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Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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