Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
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... parlementaires quant aux modifications apportées aux deux points contraires à la constitution soulevés par le ...Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
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... dans le fait que le Tribunal se prononce sur plusieurs points en relation avec l´essence même du mandat d´arrêt ...L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne
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le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
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Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
... français cet arrêt est intéressant d’un point de vue de droit comparé. BARCLAYS BANK, LTD. v QUISTCLOSE ... Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque