Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

Aude Pouhaer Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... Etude de l’influence de la jurisprudence de la CEDH sur les procédures de garde à vue en Ecosse et en France Dans la décision Cadder v. HM Advocate , ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... notamment le crime de génocide mais aussi l’entente en vue de commettre ce génocide. Or, la collecte des preuves pour établir ce ... si le colonel Bagosora est coupable ou non d’entente en vue de commettre un génocide (ci- après E.V.C.G.), avec l’espoir pour les ...

« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

Soumis le 09/03/2018 par Rose Mc donnell dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme déclare la clause ... « réduire au silence ou étouffer l'expression de points de vue opposés. », « exprimerait simultanément des opinions ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... de cette jurisprudence, les interrogatoires de garde à vue, apparaissent comme un élément essentiel du système pénal accusatoire ... en droit français de la notification au gardé à vue du « droit au silence » connu depuis des années par la common law ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du voile évoquée en France et à comparer le point de vue américain au point de vue français sur la question. Dans un article du New York Time daté du ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... couler beaucoup d’encre, il s’agira ici de comparer les points de vue de la doctrine d’un pays de Common Law avec celle d’un pays civiliste, ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

Soumis le 20/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... (qui n'est jamais absolu) et observons le point de vue des deux pays sur ce sujet. L'évolution historique du commodat et ... Ainsi il est intéressant de regarder, du point de vue de l'approche comparative, le développement de ce contrat dans les pays de ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... des autres. En plus des marques classiques sollicitant la vue du consommateur, les entreprises souhaitent désormais pourvoir enregistrer ... De fait, l’odorat est un sens bien plus précis que la vue. Par ailleurs, il peut permettre à un consommateur d’identifier ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... Cet arrêt suscite donc un grand intérêt du point de vue de la reconnaissance de l’existence du mobbing au travail, qui est ... mobbing et l’indemnisation des ayants-droit. Chacun de ces points présentent des difficultés que les juges doivent élucider à la ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... mars 1963, qui nous permet de faire ressortir à nouveau les points communs entre ces deux droits et même de voir que la France, à son ... de l’inexécution de l’obligation. » A première vue, cette disposition semble aisée à comprendre  : un débiteur de bonne ...