Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
Aude Pouhaer Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... Etude de l’influence de la jurisprudence de la CEDH sur les procédures de garde à vue en Ecosse et en France Dans la décision Cadder v. HM ... la jurisprudence de la CEDH à la procédure de garde à vue en Ecosse, notamment quant au droit des gardés à vue ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... notamment le crime de génocide mais aussi l’entente en vue de commettre ce génocide. Or, la collecte des preuves ... si le colonel Bagosora est coupable ou non d’entente en vue de commettre un génocide (ci- après E.V.C.G.), avec ... crime de génocide mais acquitté du chef d’entente en vue de commettre ce génocide. Cette décision traduit une ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... permet au gouvernement de communiquer son propre point de vue sans que cela soit contraire au Premier Amendement. Dans ... « réduire au silence ou étouffer l'expression de points de vue opposés. », « exprimerait simultanément ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... de cette jurisprudence, les interrogatoires de garde à vue, apparaissent comme un élément essentiel du système ... en droit français de la notification au gardé à vue du « droit au silence » connu depuis des années par ... du droit au silence aux personnes mises en garde à vue (II). I. Miranda v. Arizona A. L’affaire Les faits : ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... du voile évoquée en France et à comparer le point de vue américain au point de vue français sur la question. Dans un article du New York ... cette idée et rapprochait cela d’un calcul politique au vue des toutes prochaines élections, en offrant un bouc ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... le droit d’atteindre le territoire d’un pays tiers en vue de solliciter l’asile ne l’est pas » [3] . Face à ... d’un visa humanitaire européen », The Lighthouse (blog), 27 avril 2020. [2] Ibid. [3] Eugénie Delval, ... EU Immigration and Asylum Law and Policy (blog), 12 février 2019. [4] Voir France 24, « En France, ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... à elle sur l’exercice concerté de droits de vote en vue d’exercer une politique commune vis-à-vis de cette ... de concert « les personnes qui ont conclu un accord en vue d’acquérir, de céder ou d’exercer des droits de ... considérables pour la société, d’un point de vue purement capitalistique mais aussi en matière de ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Retour sur la Cité de l'Histoire
... de découvrir 400 dates majeures de l’histoire du monde. POINTS FORTS : permet de faire découvrir de nombreux ... toutes les grandes dates de la frise chronologique. POINTS FAIBLES : la frise est longue et pas forcément ... est complètement immergé dans une narration illustrée. POINTS FORTS : La pièce est grande et sa forme elliptique ... Mot-clés: Cité de l'histoire
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... beaucoup d’encre, il s’agira ici de comparer les points de vue de la doctrine d’un pays de Common Law avec celle ... de ses interrogations et de ses doutes. Il existe certains points d’accord entre les auteurs et le tout premier serait ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... racontée par le prisme de la marmotte. Avec un point de vue sociologique et culturel, elle tente de déconstruire ce ... La montagne est nourrie de beaucoup de fantasmes et de points de vue. L’idée de ce spectacle est de développer ces nombreux points de vue. » Ce lieu si particulier est rempli ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne