ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La nouveauté en matière de gestion du contentieux, pas ...
ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... rarement en Allemagne. La comparaison pourrait servir à faire avancer le droit allemand en la matière. Droit du ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... peut prévoir la possibilité pour l’employeur de faire varier unilatéralement le temps du travail, lorsque ...ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... préventive n’est pas négligeable, elle ne doit pas se faire au détriment du salarié. Source : Cet article est ...A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ayant les systèmes fiscaux les plus avantageux, puis de faire jouer d’éventuels accords fiscaux entre ces pays et ...
A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... la compétition. On peut, avec quelques années de recul faire un parallèle entre cette loi, ses objectifs, et le ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’envisager les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux risques sécuritaires posés par la grande ...
A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vertu de l’article susmentionné, les traités devront faire l’objet d’une loi d’exécution qui permettra leur ...
A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... guerre. Cette interprétation contraste avec la position classique de l’interdiction de la torture comme principe ...
A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cent Etats ont aujourd’hui ratifié ce statut, il doit faire face à une forte opposition internationale, notamment ...
Mot-clés: Cour Pénale Internationale