A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet

... ne pas remplir leurs obligations. Le membre est tenu de faire disparaître le conflit entre son droit interne et les ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

... juridique à accorder aux décisions de l’ORD. Pour faire établir un manquement dans le domaine de la ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

... le droit de la concurrence, et la comparaison pourrait se faire à cet égard avec l’arrêt du 18 nocembre 2004 de la ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... américain est due, selon elle, à la difficulté de faire bon usage de la preuve face à un jury profane et à un ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

... Ohio v. Roberts , 448 U.S. 56 (1980), relative au droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins contre soi ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... la jurisprudence civile et surtout pénale est amenée à faire primer certains intérêts supérieurs. Cette ...

Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... face à un refus des autorités de laisser un témoin faire sa déposition. L’auteur s’appuie notamment sur ...

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

... Robin-olivier Cette affaire concerne la possibilité de faire reconnaître une discrimination à l'encontre d'un ...

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

... refusé de louer un bien à des étrangers commencent à faire l'objet d'actions en justice aboutissant à leur ...