Convention Européenne des Droits de l’Homme
... d’autres que j’ai choisis, nous permettra de tenter une comparaison entre le niveau régional et le niveau ... Mot-clés: établi par la loi - intérêt de la moralité / de l’ordre publique ou de la sécurité nationale dans une socitété démocratique - intérêt des mineurs - protection de la vie privée - intérêts de la justice - présumée innocente - informé - langue - de / - publiquement - délai raisonnable - tribunal indépendant et impartial
Règlement de Procédure et de Preuve de la Cour Pénale Internationale
... textes qui garantissent un procès équitable devant une juridiction, nous pourrons nourrir notre réflexion sur ...The Rome Statute and the European Convention on Human Rights,
... procédures devant ces deux cours. Ce document permet donc une comparaison entre le niveau régional et le niveau ...Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
... des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable” ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve