ALLEMAGNE - Fünfte Verordnung über zwingende Arbeitsbedingungen im Baugewerbe ( 29 août 2005 ), par Laure-Elie Binet
... et de vifs débats opposent les syndicats au gouvernement. Une comparaison avec la France met en évidence le retard de ...ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet
... de la gouvernance d’entreprise, celle-ci nécessitant une surveillance morale de l’entreprise. Ce phénomène ...ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet
addm1n Le fait de répondre à une annonce d’emploi à caractère discriminatoire sans ...ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet
... de travail n’a pas à être motivée. Il s’agit d’une réforme très importante en droit du travail allemand, ...ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... C’est pourquoi gouvernement et doctrine revendiquent une participation au capital des salariés. Ceci devient de ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
... un tel licenciement, si possible, il doit proposer une modification du contrat de travail. Le licenciement pour ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
... permet d’examiner les exigences requises pour qu’une association de salariés puisse être considérée comme ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
... les délégataires des syndicats n’appartenant pas à une certaine entreprise ont désormais le droit d’y ...ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose
... la problématique de la position des horaires de travail. Une comparaison avec la situation en France permettrait de ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de ...