Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA
... du père, ne constitue pas une preuve recevable. Le père qui est responsable pour l’enfant ensemble avec la mère, ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... se comporter de façon discriminatoire envers une personne qui a l’intention de subir, a subi ou va subir une ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... surprenant en vu du domaine de la télécommunication qui d’habitude est utilisée d’une façon de plus en plus ...Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... « copie » de l’original. Les auteurs discutent sur qui pèse la charge de la preuve en concluant que l’accusé ...Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
... de cette protection, les modifications nécessaires qui devront être faites par certaines entreprises vis a vis ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... poser un juriste lorsqu'une loi aussi générale que celle qui vient d’être votée apparaît. Référence : « Neue ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... fondateur en matière de lutte contre les discriminations, qui a inspiré les législateurs nationaux dans l’écriture ... Mot-clés: CEDH
Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... tenir compte des diplômes tend à discriminer les femmes qui travaillent souvent moins longtemps à cause de leurs ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte