Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin

... II Rechtswissenschaft, Band 4096, Peter Lang) se concentre sur un problème très concret de la vie quotidienne. Il met ... des femmes et leur application, difficile, dans la vie pratique. L’auteur apporte, en outre, un élément de comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national ...

LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA

... se brise. Le politique s’est vicieusement engouffré dans cette faille qui maintenant les sépare. Tout en finesse ... signifiants : une sortie au cinéma, fumer une cigarette sur une balançoire en silence…  L’autrice ne juge pas ... l’autrice ne nous le donnera pas. C’est ce qui est beau et authentique aussi, l’autrice ne cherche pas à nous ...

Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET

... applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les ... le projet de transformation de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles en ... Quelle est alors la prestation caracteristique dans un contrat de vente? Droit des contrats MBDE Arret de la ...

Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet

... le législateur n´élabore pas une loi d’information sur l’application de l’article 16 de la Loi Fondamentale, ... Staatsangehörigen), sauf à quelques exceptions près dans le cadre d’une coopération européenne justement. La décision met l’accent sur le fait que le législateur aurait pu trouver une ...

Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai

... ressortissant espagnol. L´intérêt de cet arrêt réside dans le fait que le Tribunal se prononce sur plusieurs points en relation avec l´essence même du ... de la chose jugée, le droit de réaliser sa peine dans l´Etat dont on a la nationalité, du droit à la ...

Décision du Tribunal Constitutionnel nº 357/2005 du 10 octobre 2005 bruxelle terematai

... du Tribunal Constitutionnel Espagnol. Celui-ci se prononce sur une suspension d´une résolution judiciaire d´une ... demande d´extradition vers la France. Le Tribunal statue dans l´espèce dans une cas d´urgence. Internationalisation du droit pénal ...

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses

... de la Cour Suprême des Etats-Unis. Cet arrêt se situe dans le prolongement de l’affaire Enron. Le cabinet ... Cette dernière a en effet considéré que le droit sur le fondement duquel Andersen avait été inculpé ... tribunaux américains afin d’analyser l’affaire Enron dans sa globalité. ...

- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili

addm1n L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

... (envoi en chaîne d’un e-mail), il est injuste, dans un certain nombre de cas, d’utiliser ces informations comme preuves sur le fondement de leur seule publication, parfois ... utiliser, ces parties puissent décider de s’accorder sur les preuves électroniques qu’elles vont sélectionner. ...

Full respect of the rights of the suspect, accused and convict:

... trace l’histoire du respect du procès équitable dans les tribunaux pénaux internationaux depuis 1945. Il ... devant la Cour Pénale Internationale. Il revient sur le respect de ce principe devant les tribunaux pénaux et cite toutes les conventions dans lesquelles le principe est ancré, et montre ainsi son ...