Defenses“ bei Kriegsverbrechen am Beispiel Deutschlands und der USA (extraits, pages 6 à 10 et 55 à 61)
... les personnes accusées, même des crimes les plus graves, dans deux systèmes juridiques différents. L’auteur ... à la survie ou à l’hybridation de ces principes dans un contexte d’internationalisation du droit pénal. ...Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG
... s’occupe des conditions formelles de l’extradition sur la base d’un mandat d’arrêt européen d’après les ... En outre il est nécessaire de vérifier si les faits sur lesquels repose la requête sont susceptibles de ...Rapport de la Commission fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres
... Conseil, de la réception du mandat d’arrêt européen dans le droit interne des Etats membres de l’Union ... du droit pénal MBDE Rapport de la Commission fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 ...Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz
... de 2006. Le juge Böhm porte un regard critique sur cette loi tout en gardant à l’esprit la décision de ... loi de transposition et donc a fortiori de faire un bilan sur la réception du mandat d’arrêt européen en Allemagne ...Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über der Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union
... définitive de la loi pourra ainsi servir de base solide dans toute comparaison ayant trait à la réception du mandat d’arrêt européen dans les Etats membres Internationalisation du droit pénal ...SCHORKOPF, Frank : Der Europäische Haftbefehl vor dem Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006
... Etats membres (notamment en Espagne, Pologne et Belgique) sur cette question : c’est sur ce bref passage de l’ouvrage que l’on se focalisera ...Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über den Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäschen Union
... de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen. Elle a été intégrée ... aux formes de réception du mandat d’arrêt européen dans les autres Etats membres. La loi sera toutefois ...Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres
... Cette décision-cadre est d’une importance capitale dans l’étude de la réception du mandat d’arrêt ... Etats membres, mais il existe toutefois des différences dans le mode de réception ou la forme finale de celle-ci, au ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... victimes, et notamment le droit des victimes à intervenir dans l’établissement d’un accord entre le procureur et ... en faveur des victimes est largement développé dans le Statut de la Cour pénale internationale et la ... Mot-clés:
Kenna v. US District Court par Nejla saula
... ainsi les modalités d’intervention des victimes dans le procès pénal. Ce sont ces modalités que j’aimerai aussi établir dans une perspective comparative. Internationalisation du ... Mot-clés: