... de cette sûreté ainsi que les problèmes posés par
son utilisation. Parce que cette sûreté n’existe pas en ...
... il s’agit d’informer une caution des agissements de
son débiteur, en cela il sera intéressant de comparer cet ...
... par une hypothèque accordée par l’actionnaire et
son épouse. Cet arrêt est intéressant car il concerne ...
... et confidentielles des clients lors de leur transfert
entre les différentes filiales des banques (correspondant à ...
... comment la législation française chercher à assurer de
son côté un égal accès au crédit. Source: ...
... permettant à de telles filiales d’exister sur
son territoire. Source : ...
... qu’un banquier français en cas de violation de
son obligation de confidentialité ? C’est donc une ...
... Par exemple, l’exigence de proportionnalité
entre le montant de l’engagement de la caution et ses ...
... financiers en termes de pouvoirs et d’indépendance.
Son champ est en effet plus vaste que celui de l’AMF ...
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/
content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...