A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’abroger complètement le code de commerce ( dans son rapport du mai 2006 intitulé « les barrières à ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sur les différentes formes d’investissements. Son champs d’application s’étend aux investisseurs ...
ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... du travail. Or, l’outrage d’un subordonné envers son supérieur ne justifie pas toujours un licenciement. Le ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... Au regard du droit français, cette source prend tout son sens puisque dans notre système, la loi n’a pas donné ... Mot-clés: subordination
ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... p.571 §190 Droit du travail MBDE ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... être remis en cause. Une comparaison peut être faite entre les différences dans l’application de cet arrêt par ...ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... valeur absolue; il faut une incompatibilité spécifique entre l'état maladif et la fonction de repos et de ... Mot-clés:
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... une importance considérable. En effet, d'emblée, de part son article 1 paragraphe 1, cette constitution assimile le ... Mot-clés: