ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
... l’employeur dans le stress causé au salarié du fait de son emploi ou des dommages psychiques qui pourraient en ...ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... de façon significative et protéger les droits, en l’absence de mandat à l’origine (le code peut se voir donner ...ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
... reconnaît que bien que le salarié trouve un fondement à son action dans la rupture de l’obligation de confiance de ...ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... sur le terrain de la discrimination, l’auteur base son raisonnement sur le droit au respect de la vie privée. ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
... est que l’employeur a la possibilité de licencier son employé « at-will », un contrat de travail peut ...ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... est strictement fondée sur le lien de subordination entre l’employeur et l’employé. Cet arrêt met en ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la loi d’application des Statuts de Rome et inclut, entre autres, l’arrestation et la remise des suspects, ...
A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Convention. L’Allemagne, en intégrant à son droit national certaines obligations internationales, met ...
A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compétence extraterritoriale des tribunaux des Länder, entre autres, pour les actes de Génocide. Il prévoit ...
A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... article retrace l’histoire des relations économiques entre les Etats-Unis et Cuba, de l’embargo à la loi ...