A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Nord américain et présente les critiques formulées à son encontre par les Etats membres (notamment les ...
A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... puis de faire jouer d’éventuels accords fiscaux entre ces pays et les Etats-Unis, afin de bénéficier du ...
A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... peut, avec quelques années de recul faire un parallèle entre cette loi, ses objectifs, et le droit Européen de la ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... internationaux impliquant les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement que les ...
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Homme a fait l’objet d’une loi d’exécution pour son application en droit interne, elle devrait donc ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 24 mai 1955) BverfGE 4, p.157 et s. La Cour affirme par son jugement qu’en vertu du principe de fidélité de la ...
Mot-clés:
A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en ce sens qu’elle peut mettre en relief la différence entre les degrés d’autonomie qu’accordent chaque État ...
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réfugié et accordé asile dans le pays d’accueil de son choix ainsi que les droits que cet Etat devra garantir ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au travers notament de l’Immunity Act de 1978 et de son interprétation dans la jurisprudence anglaise. Rapports ...
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international des droits de l’Homme, et de mesurer si son interprétation par la jurisprudence est conforme au ...