ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... p.571 §190 Droit du travail MBDE ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... être remis en cause. Une comparaison peut être faite entre les différences dans l’application de cet arrêt par ...ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... valeur absolue; il faut une incompatibilité spécifique entre l'état maladif et la fonction de repos et de ... Mot-clés:
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... une importance considérable. En effet, d'emblée, de part son article 1 paragraphe 1, cette constitution assimile le ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
... l’employeur dans le stress causé au salarié du fait de son emploi ou des dommages psychiques qui pourraient en ...ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... de façon significative et protéger les droits, en l’absence de mandat à l’origine (le code peut se voir donner ...ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
... reconnaît que bien que le salarié trouve un fondement à son action dans la rupture de l’obligation de confiance de ...ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... sur le terrain de la discrimination, l’auteur base son raisonnement sur le droit au respect de la vie privée. ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
... est que l’employeur a la possibilité de licencier son employé « at-will », un contrat de travail peut ...ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... est strictement fondée sur le lien de subordination entre l’employeur et l’employé. Cet arrêt met en ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.