CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... d’avion à Landshut, la CEDH a conclu à l’absence de violation de la Convention bien que les droits de ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... des règles relatives à la charge de la preuve et de l’absence d’obligation générale d’information des ...

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

... est mariée. La loi dégage également une distinction entre la discrimination directe et indirecte. Distinction que ...

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

... de comparer ce système de protection des handicapés à son équivalent français. Droit et discriminations MBDE Sur ...

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

... des droits français et américains car il trouve son pendant dans la législation française à l’article ...

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

... avec la discrimination raciale et, d'autre part, à l’absence de législation dans des domaines autres que le droit ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... d’avoir pris de l’argent dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... investie du pouvoir d’instruction, sans divulguer son intérêt d’instruction, peuvent être utilisées en ...

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

... à l’embauche au terme du Race Relations Act de 1976. Son intérêt réside dans l’analyse de l’évolution du ...

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

... définition hybride de la notion de discrimination et l’absence d’une autorité en charge de l’exécution de la ...