ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet
... On assiste à la généralisation des chartes éthiques dans les entreprises, aussi bien allemandes que françaises. ... de la gouvernance d’entreprise, celle-ci nécessitant une surveillance morale de l’entreprise. Ce phénomène ...ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet
addm1n Le fait de répondre à une annonce d’emploi à caractère discriminatoire sans volonté réelle de postuler mais seulement dans le but de toucher des dommages-intérêts pour ...ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... des salariés par rapport à celle de l’entreprise dans laquelle ils travaillent peut être non équilibrée: ... C’est pourquoi gouvernement et doctrine revendiquent une participation au capital des salariés. Ceci devient de ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
addm1n Dans sa décision du 28.3.2006, le BAG a décidé que la ... permet d’examiner les exigences requises pour qu’une association de salariés puisse être considérée comme ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
addm1n Dans cette décision, le BAG a décidé que les délégataires des syndicats n’appartenant pas à une certaine entreprise ont désormais le droit d’y ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
addm1n Dans sa décision du 7.12.2005, le BAG a décidé qu’un ... possibilités de flexibilisation des conditions de travail dans les deux pays. Droit du travail MBDE Décision du BAG du ...A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des dispositions sur le traitement des investissements, une fois qu’ils sont constitués : comme dans tous les traité bilatéraux on rencontre les termes ...
A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées. Ce texte ... ou étrangers. L’imposition sur les profits est l’une des préoccupations principales des investisseurs. Le ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées Ce texte ... d’accueil des investissements et promet des garanties une fois que ceux-ci sont constitués. Selon la dernière ...
A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... vers l’Union Européenne, et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les investissements directs américains à ...