... livre est publié pas la librairie du Congres; il propose
une approche comparative, et permet de découvrir comment le système américain fonctionne. Il offre
une approche critique et rend en cela son analyse ...
... en Europe et au Royaume-Uni. De plus, cet ouvrage comporte
une liste d’arrêts qui sont détaillés
dans l’ouvrage. Lex Mercatoria, ‘Essays on International ...
... survient un élément imprévu, par exemple un changement
dans les circonstances économiques comme c'est le cas
dans cet arrêt. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un contrat ...
... contrats internationaux. En effet, la volonté d'élaborer
une règlementation commune à ce type de contrats a souvent ... Selon l'auteur, l'arbitrage, qui permet d'appliquer
une règlementation autre qu'étatique à ces derniers, ...
... quelle qu'elle soit. Ainsi que nous pouvons le constater
dans cette décision, la volonté des parties prévaut sur ... autrement. L'arbitrage permet donc à ces dernières
une totale liberté de choix quant aux modes de résolution ...
... Mezzetti) En droit du commerce international on assiste à
une augmentation importante des contrats internationaux ... façon dont viennent traitées les clauses problématiques
dans le cadre d'un contrat purement italien. Droit des ...
... conclu le contrat ou du moins ne l’auraient pas conclu
dans les mêmes conditions,
une adaptation du contrat peut-être demandée. Lorsque ...
... du droit allemand. Le système allemand s’en tient à
une obligation abstraite : l’obligation vaut par le seul ... les problèmes que cette théorie peut causer ( !)
dans les contrats internationaux. Source : Article 30 de ...
Philippe Guez Ce jugement d'
une cour d'appel espagnole de Vizcaya remet en question
une interprétation consolidée selon laquelle la préstation ...
... ou l'autonomie des contractants est plus étendue que
dans certains autres pays membres de l'UE (comme la Hongrie ... comme le souligne l'emploi du terme “normas juridicas”
dans l'article 34.2 de la loi espagnole d'arbitrage. Droit ...
