Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

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Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998

... Bank of England Act de 1998 marque un tournant important dans l’histoire du droit bancaire et financier au ... ce texte en vue d’accorder à la Banque d’Angleterre une indépendance pleine et entière en matière de politique ...

Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

... d'investissement afin de leur permettre de travailler dans toute l'UE avec un minimum de formalités. Le ... MBDE Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive ...

DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix

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Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

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ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE

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ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE

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ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN

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... contrats internationaux. En effet, la volonté d'élaborer une règlementation commune à ce type de contrats a souvent ... Selon l'auteur, l'arbitrage, qui permet d'appliquer une règlementation autre qu'étatique à ces derniers, ...

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