Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

... d’évaluation du poste ou un emploi de valeur égale. Une exception a toutefois été ajoutée où l’employeur ... un « facteur matériel sérieux » qui n’est pas une différence de sexe. Lien vers la loi: ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

... par les employeurs sur la base de la religion ou d’une croyance. Le contenu légal de cette législation est le ... l’égalité en matière d’emploi de 2000. La loi donne une définition large de la notion de croyance et de religion ...

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

... les travailleurs étrangers en tant que victimes d’une réalité sociale. Ces travailleurs sont en effet ... par des employeurs qui profitent de leur situation dans le but d’imposer des conditions de travail abusives ...

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

... auxquelles sont confrontés les personnes handicapés dans le monde du travail. Il énonce d’abord un principe ... pratiques qui auraient pour effet de conduire à une discrimination. Il peut être intéressant de comparer ce ...

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

... instrument de lutte contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il contient des mesures liées à ... droits français et américains car il trouve son pendant dans la législation française à l’article L123-1 du Code ...

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

... en Angleterre. Les difficultés sont liées, d'une part, à la confusion avec la discrimination raciale et, d'autre part, à l’absence de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... que plusieurs personnes écoutent les appels, surtout dans le domaine économique. Ainsi les personnes devraient ... la télécommunication qui d’habitude est utilisée d’une façon de plus en plus libre de nos jours. Textes : Art. ...

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

... texte, qui entrera en vigueur en avril 2007, propose une série de mesures pratiques afin de réaliser le but ... le sexe, qui aboutissent à des disparités de salaire, dans l’embauche, la formation ou encore le licenciement. La ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... quelle partie, dès que ces éléments jouent un rôle dans le procès. Désormais § 284 S.2 ZPO peut exonérer le ... Prof. Greger cite plusieurs décisions actuelles qui ont une influence sur le droit de la preuve. Textes : § 138 ZPO ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... d’un enregistrement sur bande vidéo en tant que preuve dans un litige concernant la protection contre un ... à la partie demanderesse d’avoir pris de l’argent dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les ...