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Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... prélèvement sanguin, pris de la personne mise en examen, dans le domaine non-codé de l’ADN, lequel ne contient ...
Mot-clés: Sang / droits fondamentaux / consentement / Allemagne

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... car il permet l’introduction des dispositions contenues dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En ...
Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH

Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit ...
Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire

Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Autant de questions que doit se poser un juriste lorsqu'une loi aussi générale que celle qui vient d’être votée ...
Mot-clés: droit civil / Allemagne

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la discrimination à l'encontre des personnes âgées dans le milieu du travail. En l'espèce, la Cour a défendu ...
Mot-clés: licenciement / Allemagne / âge

Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en effraie plus d’un. Cette carte d’identité sera une carte biométrique, afin de satisfaire les nouvelles ...
Mot-clés: service public / Royaume-Uni / handicap / carte identité

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discrimination en Grande Bretagne. Son intérêt réside dans l'élaboration d'un procédé en deux étapes qu'il ...
Mot-clés: Royaume-Uni / preuve / droit communautaire

Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... loi tres récente prévoit entre autre la création d’une commission pour l’égalite et les droits de l’homme ...
Mot-clés: Royaume-Uni / HALDE / Commission for Equality

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... protection des personnes contre la discrimination raciale dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation, la ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / discrimination indirecte

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... établies par L’Union Européenne. Son intérêt réside dans le fait qu'il contient l'ensemble des définitions ayant ...
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / orientation sexuelle / discrimination indirecte