A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne en se focalisant sur l’individu. Ainsi pour que chaque personne puisse invoquer un droit d’origine ... face à des instances nationales, il est indispensable que la norme internationale ait acquis une validité au ...
A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étrangères. Le Département de la Justice conclue que la qualification de torture est limitée à des cas extrêmes et que les pouvoirs du Président des Etats-Unis l’autorisent ...
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme le soutient l’auteur de cet article, il semble que la législation et la jurisprudence anglaise ne ... d’expression et de liberté d’association, alors que le Royaume Uni a signé ces conventions. L’étude de ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certains des droits de l’homme internationaux. Bien que cette loi reprenne la plupart des articles de la ... en 2001. Nous proposons donc d’étudier cette loi, et tout particulièrement la partie “Derogations and ...
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... posée, ayant été fait valoir par la requérante que les mesures communautaires concernées en l’espèce ... établie» exclut cet effet pour les accords OMC, de sorte que la requérante ne pouvait invoquer une violation de ...
Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
... de 1961 véritablement unifié ? Après avoir constaté que certaines différences subsistent et montré que trois systèmes coexistent en matière d’arbitrage au ...A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... la rapidité et à la discrétion des procédures, il doit tout de même présenter des garanties. Cet article, qui ... l'impartialité et l’indépendance des arbitres ainsi que sur les obligations de ceux-ci. réf. : BB Beilage ( ... Mot-clés: indépendance et impartialité
Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... tant par la place laissée à l'autonomie de la volonté, que par sa quasi exhaustivité en matière de contentieux ... en effet l’ensemble de la procédure arbitrale ainsi que les différentes phases du procès arbitral. Ces ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI