ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’équivalent de l’art. 4 de la Convention de Rome que l’Allemagne n’applique pas directement. Quel sont les ...
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline BRASSART
... le risque de laisser le coupable en liberté, plutôt que d’inculper une personne innocente. Aussi, le jury ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART
... par prépondérance de la preuve s’il est plus probable que, malgré les doutes pouvant exister au sujet de cette ...ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet
... éthiques dans les entreprises, aussi bien allemandes que françaises. Ainsi les grandes multinationales telles ...ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet
... conditions de travail qui touche aussi bien l’Allemagne que la France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la ...ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... de plus en plus quotidien en France, mais n’existe que très rarement en Allemagne. La comparaison pourrait ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
addm1n Dans sa décision du 28.3.2006, le BAG a décidé que la « Christliche Gewerkschaft Metall » (CGM) est ...Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose
... (CC) ont été interprétées de manière à ce que l’employeur lié par une CC s’oblige à traiter de la ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... initialement convenu. Le § 12 I S. 2 du TzBfG, qui exige que « le temps du travail hebdomadaire et journalier soit ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... a basé ses arguments sur des normes internes, ainsi que sur des conventions internationales (y compris les ...