Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose
... (CC) ont été interprétées de manière à ce que l’employeur lié par une CC s’oblige à traiter de la ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... initialement convenu. Le § 12 I S. 2 du TzBfG, qui exige que « le temps du travail hebdomadaire et journalier soit ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... a basé ses arguments sur des normes internes, ainsi que sur des conventions internationales (y compris les ...
A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sur « l’activité d’investissements ». On constate que le Gouvernement ukrainien s’efforce d’établir une ...
A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... originale des textes commentées. Ce texte s’applique à tout types de profits : investisseurs ukrainiens ou ...
A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Business Association » une telle législation ne peut que freiner les investissements. Cette association suggère ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des investissements et promet des garanties une fois que ceux-ci sont constitués. Selon la dernière disposition ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ukrainien a établit les conditions nécessaires afin que les investisseurs étrangers puissent bénéficier de ...