A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé

... Etats-Unis subissent généralement le même traitement que les citoyens Américains en matière de fiscalité ; ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement que les Etats-Unis demeurent la destination la plus prisée ...

Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé

... Il s’agit ici de « garantir la sécurité nationale tout en promouvant les investissements étrangers ». Par ...

A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman

... le biais de la loi d’incorporation, l’auteur précise que la Cour Constitutionnelle allemande, dans ses arrêts ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman

... une valeur infra constitutionnelle. Pourtant elle admet que les droits fondamentaux de la Loi Fondamentale sont non ...
Mot-clés: CEDH

A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman

... des normes en droit interne peut être déterminée tout à fait différemment, selon qu’il s’agisse de tel ...
Mot-clés: CEDH

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman

... doivent être interprétés de façon à éviter tout conflit avec les traités internationaux. Le but de la ...
Mot-clés:

A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty

... permet de comprendre l’hostilité ou le soutien que lui montrent différents systèmes. Rapports droit ...