ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD
... Les employeurs et le secteur privé considèrent que les droits en vigueur sont adaptés car assez flexibles ...ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
... dans le domaine de l’emploi. La protection s’étend tout au long de la relation de travail et interdit cinq types ...ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
... 479 Quand bien même la règle en droit américain est que l’employeur a la possibilité de licencier son employé ...ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... USA, qui nous montre qu’au départ, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les deux systèmes étaient ...Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... a ensuite annulé la décision du Amtsgericht et constaté que le juge peut parfaitement se baser sur une preuve ...ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... en liberté fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats enregistrés peuvent obtenir un ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... reconnaît le droit de grève, il dispose également que ce droit s’exerce dans la limite des lois qui le ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... pleinement. Il a fallu l’intervention de ce code pour que des actions positives rendent effectif ce principe. En ...ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... la discrimination liée à l’âge. Il illustre le fait que le gouvernement s’est davantage rallié aux employeurs ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention de Genève. C’est la première fois que le principe est reconnu au niveau de juridiction le plus ...