... sur la question de la pertinence de la preuve, ainsi
que sur les déclarations orales faites hors tribunal, ...
... rules » (règles d’irrecevabilité) plus
que la légalité de la preuve. Droit du procès et de la ...
... Rules » (règles d’irrecevabilité), n’est justifié
que par la présence d’un jury profane, et l’efficacité ...
... inestimable de l’expertise dans le procès, aussi bien
que les limites de cet apport. Il s’agissait en l’espèce ...
... de plus, la loi et le juge jouent un rôle protecteur plus
que directeur dans l’articulation de la preuve. Dans cet ...
... de preuves sur format traditionnel, l’auteur remarque
que seules deux de ces différences sont prises en ...
... est réputée acceptée. Ainsi, la partie ne dispose
que de trente jours pour émettre une objection. Cette ...
... a conclu à l’absence de violation de la Convention bien
que les droits de la défense aient été fortement ...
... secrète l’identité du témoin, et l’alternative
que cela représente face à un refus des autorités de ...
... ensemble de dispositions beaucoup plus large et détaillé
que celui prévu par les législations précédentes. Cette ...
