SCHORKOPF, Frank : Der Europäische Haftbefehl vor dem Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006
... Etats membres (notamment en Espagne, Pologne et Belgique) sur cette question : c’est sur ce bref passage de l’ouvrage que l’on se focalisera ...Décision de la deuxième chambre de la cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) du 18 juillet 2005
... notre constitution. En effet, le débat a notamment porté sur la possibilité et les modalités d’extradition de ... Etat membre (Art. 16, II GG). On peut donc s’interroger sur la jurisprudence dans les autres Etats membres au sujet ...Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über den Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäschen Union
... de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen. Elle a été intégrée à une loi allemande déjà existante réglementant l’entraide ...Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres
addm1n Cette décision-cadre est d’une importance capitale dans l’étude de la réception du ... nationaux. Ces différences pourront faire l’objet d’une comparaison. L’on s’intéressera surtout aux ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... d’un montant ne permettant pas nécessairement une restitution totale des victimes. Encore une fois, il me semble que le droit à réparation en faveur ... Mot-clés:
Kenna v. US District Court par Nejla saula
addm1n La jurisprudence des cours américaines constitute une source de droit fondamentale permettant d’éclairer, ... Ce sont ces modalités que j’aimerai aussi établir dans une perspective comparative. Internationalisation du droit ... Mot-clés:
: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
addm1n Il s’agit donc d’une publication de la Cour de Cassation qui traite du droit ... et ce, dans le cadre plus général d’un rapport sur les droits de la personne. Il est vrai que cette ... Mot-clés:
Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
addm1n Cette décision est l’une des premières applications de la loi italienne de ... Cette décision peut constituer le point de départ d’une comparaison entre cette position et celle de ...Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII
... la source : La partie VII du Companies Act de 1985 (loi sur les sociétés) est intitulée « Marchés Financiers et ... sûretés liées à des obligations nées de transactions sur les marchés financiers. Elle concerne donc un pan ... Mot-clés: sûretés / Régulation institutionnelle / marchés financiers / liquidation judiciaire / insolvabilité / Companies Act
A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Cour a constaté une violation de l’article 10 (liberté d’expression), Le ... a été publié dans le cadre d’un débat politique sur des questions d’intérêt général et public qui ne ...