Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART
... tenu de témoigner contre son époux dans le cadre d’une affaire pénale. En effet, selon la Cour Suprême, un tel ...ALLEMAGNE - Fünfte Verordnung über zwingende Arbeitsbedingungen im Baugewerbe ( 29 août 2005 ), par Laure-Elie Binet
... et de vifs débats opposent les syndicats au gouvernement. Une comparaison avec la France met en évidence le retard de ...ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet
... de la gouvernance d’entreprise, celle-ci nécessitant une surveillance morale de l’entreprise. Ce phénomène ...ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet
... de travail n’a pas à être motivée. Il s’agit d’une réforme très importante en droit du travail allemand, ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
... un tel licenciement, si possible, il doit proposer une modification du contrat de travail. Le licenciement pour ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
... permet d’examiner les exigences requises pour qu’une association de salariés puisse être considérée comme ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
... les délégataires des syndicats n’appartenant pas à une certaine entreprise ont désormais le droit d’y ...ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher. ...Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... américains en matière d’arbitrage : en l’espèce, une loi de l’Etat de Californie qui met en œuvre le ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral
Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... cours des différents états fédérés américains. Dans une perspective comparatiste, il permet de comprendre comment ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York