Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange Commission (SEC) - Rules of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006)
... of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006) ...Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
... quel cadre européen la loi a été adoptée. Il met à jour les complications qu’entraînent l’abandon de la ... Mot-clés:
L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON
... qu’au regard des différents problèmes dégagés. A ce dernier niveau la comparaison est double d’une part entre ...A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rédacteur en chef du journal Gorodskiye Vesti qui a été condamné par la justice russe pour diffamation pour avoir ...
A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recours auprès de la cour dans les 6 mois qui suivent le dernier jugement.) Rapports droit interne et droit ...
A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... économique et social comme l'indique l'article 1. A ce jour l’organisation compte 46 Etats membres. La CESDH a ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH
Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN
... parties la décision est donc remise entre les mains de ce dernier. Source : Commentaire de l'arrêt du Tribunal de ...ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI
... de préciser la portée de cette directive. Enfin dans un dernier temps, il est prévu une clause d’exception ou les ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... le socle du droit du travail italien. En effet, ce dernier définit le rapport contractuel de travail en ... Mot-clés: subordination