ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD
... servir de base à la nouvelle loi. DTI, www.dti.gov.uk/files/file27471.pdf Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - ...ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... de loi réglementant l'inscription des syndicats n'a jamais été adopté. Les syndicats italiens n'ont donc pas ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... jouissance des droits constitutionnellement garantis de la personne. On institue donc un service minimum. La ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... lien juridique de subordination du travailleur à la personne qui l’emploie mais le faisceau d’indice semble ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en se focalisant sur l’individu. Ainsi pour que chaque personne puisse invoquer un droit d’origine internationale ...
A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Références qui n’apparaissent pas souvent, voire jamais dans la Constitution ou le droit constitutionnel ...
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ainsi que les conditions à remplir pour qu’une personne se voit reconnaître le statut de réfugié et ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une action devant les juridictions américaines contre une personne privée ou le gouvernement pour violation du droit ...