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La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
...     Hugh Collins, Employment Law, Clarendon Law Series, 2010.     Richard Kidner, Employment Law 2011-2012, ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Grève / France / Droit comparé / comparaison / Common Law

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des sexes. (CJECE, 15.06/1978, Defrenne, Aff. 149/77, §§ 24,39). Le manquement à ces obligations sera sanctionné tel ...
Mot-clés: égalité des chances / Egalité / discrimination positive / discrimination indirecte / aménagements raisonnables / Allemagne

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

Soumis le 24/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, Hans-W., Die ...
Mot-clés: Proximité de la preuve / charge de la preuve / Charge de l allégation / Allemagne