L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
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... of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006) ...Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
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Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Droits de l homme / CEDH
ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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