Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... de l’espèce. Le juge continue de s’interroger sur ce qu’aurait fait une personne raisonnable mais selon ... cette théorie est retenue, le juge devra s’interroger sur la réaction d’une personne raisonnable dans cette ... pour la victime de minimiser son dommage en se fondant sur l’article 1382 du Code Civil , qui énonce le principe ... Mot-clés:
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
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Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... recours que dans le cadre de contrats exécutés, et ce, sur le fondement du quasi-contrat ou de l’estoppel. Le ... peut être créée, conformément à la loi générale sur les sociétés du Delaware » (MBCA §3.01). ... et de l’abolition de la théorie de l’ ultra vires sur les pouvoirs des dirigeants. Le dirigeant tient le rôle ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Annecy, le cœur battant de l’animation
... rendre justice à l’animation japonaise, c’est mettre sur le même plan à la fois ses voyages poétiques et ... dans Les Enfants de la Mer. On peut s’interroger sur nos sociétés et nous-mêmes avec des œuvres engagées ... Source officielle du Festival d’Annecy 2019 Festivals MCEI Annecy, le cœur battant de l’animation ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... la nuit est très récente et se fonde principalement sur l’activité menée par des astronomes ou par des ... on analysera le cadre normatif italien, s’appuyant sur des lois régionales (B). A. Une lente mise en œuvre des ... la région ne s’est pas dotée d’une réglementation sur le sujet. Le législateur italien, contrairement au ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... tue deux dans le train. Il poursuit le dernier et l’abat sur le quai de la gare. Le lendemain la tuerie fait la une de ... super méchant. Compte rendus de films et de séries MCEI Joker, un des films les plus attendus de l’année ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... garantisse aux travailleurs les droits civils et syndicaux sur le lieu de travail. Sous la demande de Giacomo Brodolini, ... La Loi Fornero a donc introduit plus de flexibilité sur le marché du travail. Elle a valorisé de plus en plus ... la loi Fornero n’a pas eu des conséquences positives sur le marché du travail. En effet, le taux de chômage ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act