Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington
... par son utilisation. Parce que cette sûreté n’existe pas en droit français, il serait intéressant de comparer ce ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another
... de la banque et le fait que celle ci ne peut pas se prévaloir d’une clause contractuelle si elle a ...Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341
... du 24 Janvier 1983 concernait une affaire d’imposition (pas de fraude fiscale). Les juges américains ont accepté de ... Mot-clés: secret bancaire / sanctions / Régulation institutionnelle / imposition / balance intérêt-risques
Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (confidentialité des données personnelles des clients) : décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1976 UNITED STATES v. MILLER 1976 425 U.S. 435
... décision, les juges avaient conclu qu’il n’existait pas de droit à la confidentialité des informations ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994
... se fait par l’établissement de filiales « de novo », pas par le rachat de ou la fusion avec une agence bancaire ...ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
addm1n La Loi espagnole ne définit pas le contrat de travail mais déduit du “Statuts des ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Ce livre est publié pas la librairie du Congres; il propose une approche ...
Mot-clés: imprefections of market economy