ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose

addm1n La situation des salariés par rapport à celle de l’entreprise dans ... et doctrine revendiquent une participation au capital des salariés. Ceci devient de plus en plus quotidien en France, mais n’existe que très rarement en Allemagne. La ...

ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.

addm1n Le « background check », enquête préalable sur les antécédents du futur salarié est une pratique se ... sont autorisées les informations ayant un lien direct avec le poste proposé. L’employeur n’est pas fondé à ... . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? ...

ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA

... pour motif économique, et nonobstant le transfert des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, ... économique. Cette décision est elle aussi en décalage avec notre système juridique puisqu’en France, la jurisprudence ne donne qu’un choix aux salarié ...

ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA

addm1n Les notions de juste cause et de motif justifié sont des notions intervenant lors de la cessation d'une relation ... parlera de « juste cause » ( giusta causa) lorsque les parties au contrat de travail pourront rompre ce dernier ...

L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre

... juridiction au sens de l’article 234 CE, et a rappelé les éléments du faisceau d’indice constituant le critère ... dès lors qu’il tire sa compétence de la volonté des parties ou en raison de son caractère temporaire, la ... du droit communautaire est nécessaire pour déterminer les conséquences de cet arrêt : serait-il utile et ...

ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD

... dans le stress causé au salarié du fait de son emploi ou des dommages psychiques qui pourraient en résulter. La ... qu’il est impossible pour la Cour de mettre au point des critères prenant en compte toutes les situations particulières des salariés. Elle a ...

ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD

... par la Commission pour l’égalité raciale. Il offre des recommandations et guide les parties au contrat de travail afin d’éviter la ... procédures plus détaillées devant être respectées par les employeurs pour assurer que l’égalité de traitement ...

ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD

... objectif est d’assurer la continuité de l’emploi et des termes et conditions du contrat de travail pour les salariés transférés. Son intérêt est qu’elle élargit la protection des salariés et clarifie certaines dispositions de la loi ...

ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca

... de ce texte ne tient pas tant au fait qu’il transpose les directives européennes sur le temps de travail mais ... en matière de travail nocturne, sont affaiblies. En France, en revanche, la durée légale du travail effectif ... heures par jour, sauf certaines dérogations. (art.L. 212-1 du code de travail) Droit du travail MBDE ITALIE - Art. 4 ...

ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET

addm1n Chargé de promouvoir “l’amélioration des relations industrielles”, l’ACAS a pour rôle ... du travail. On notera qu’en pratique, dans certains cas, les recommandations de ces codes ont presque été élevées ...