Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
Juliette Maler L’Europe est aujourd’hui face à une crise migratoire sans précédent, au cœur du débat ... de torture n’a été intégré en droit italien que par la loi n°110 du 14 juillet 2017. L’Union européenne ... Libye a considérablement augmenté, passant à 3000 par semaine[6]. Il parait indubitable qu’une grande partie de ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... La politique sociale de l’Union européenne est rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au travail ... tels que la réduction des effectifs causant souvent une augmentation de la charge de travail, certaines formes de ... définition légale du harcèlement moral. Le Mobbing est une notion qui a été développée par la doctrine puis la ... Mot-clés:
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
Nihal El jeddaoui L’industrie automobile occupe une place de premier plan dans le monde du droit de la ... en mutation, le secteur a toujours été l’objet d’une régulation des ses innovations technologiques et des innovations liées au design de ses produits par le biais d’instruments juridiques du droit de la ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... (Journal of Business Law, 2007, Jun, 378-411), écrit par un juriste anglais, Lucinda Miller. Cet article a été publié en 2007 et en tant que tel il fournit une analyse actuelle des propositions de la Commission. Suite à une première communication en 2001 (COM(2001) 398) la ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les législations anglaise et ... en droit français et en droit anglais. Le témoignage est une déclaration orale ou écrite d'une personne sur un acte ou un fait dont elle a eu ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... proche, l’Allemagne se prépare donc à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit ... la Suède, l’Autriche ainsi que Chypre. [1] Pourquoi une telle réticence à instaurer un salaire minimum ? La situation en Allemagne s’explique par la place laissée aux conventions collectives. Le droit ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... François Hollande préconisait, en 2011, de « laisser une plus grande place aux partenaires sociaux dans la ... des normes sociales ». De l’autre, l’Allemagne, par l’instauration d’un salaire minimum en 2015, semble ... sociaux, trop influents. Assiste t-on progressivement à une convergence des deux systèmes en matière de conclusion ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, ... nord de l’Allemagne. Une vie courte, donc. Mais marquée par l’art et la joie de vivre. Elle avait depuis longtemps, ... monde le lise ». Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait