Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE
... de définir si un juge pouvait, et devait, se prononcer sur une expertise concernant la toxicité d’un produit ... se prononcer, au moyen de critères bien précis, non pas sur la validité, mais sur la « scientificité » de l’expertise. A l’heure ...Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU
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Olivier Leclerc Le rejet de preuves pertinentes, article 403 du code américain de la preuve (Exclusion of ... preuve soit admissible, elle doit être pertinente (article 402 du code américain de la preuve). Une preuve est ... ou moins probable qu’il ne le serait sans la preuve (article 401 du code américain de la preuve). Cependant, bien ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
... a été infirmé au motif que conformément à l’article 26 du code américain de la procédure civile, les ... portée devant la Cour suprême qui a décidé que l’article 26 était inapplicable en l’espèce mais que les ... Cette théorie qui, par la suite, a été codifiée à l’article 36 (b) (3) du code américain de la procédure civile ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
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Olivier Leclerc Non recevabilité d’un enregistrement sur bande vidéo en tant que preuve dans un litige concernant ... demanderesse, en faisant référence à un enregistrement sur bande vidéo, lequel aurait éveillé des soupcons. Selon ... le LAG cette preuve est irrecevable. L’enregistrement sur bande vidéo du lieu de travail de la demanderesse viole ...Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet article analyse l’entrée en vigueur au Royaume-Uni de la ... Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... et renferme en outre la menace d’une peine légale. Cet article présente un intérêt pratique, car dans la vie ... ). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne