... Move It into the Information Age", Rand Corporation .
Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute ... prenant comme exemple le rôle croissant de la technologie
dans la preuve, une remise en cause du processus de Discovery ...
... Le lien ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence
dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces ... qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire
dans le système fédéral américain, et dont les grandes ...
... des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004)
Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte ... faire subir un contre-interrogatoire aux témoins contre
soi prévu par le sixième amendement de la Constitution ( ...
... des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993)
Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine ... que son opinion n’était pas généralement acceptée
dans le milieu scientifique. Pour la Cour suprême, ...
... clarifier les rôles respectifs du juge et des parties
dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par ... de la question de l’information sur le droit étranger
dans l’Union européenne. Droit du procès et de la preuve ...
... 73047/01), Juristischer Rundschau (JR) 2006, pp. 292-297.
Dans l’affaire du détournement d’avion à Landshut, la ... avec l’accusée. L’auteur critique cette décision.
Dans quelles conditions le témoin peut-il rester anonyme ? ...
... espion, et la décision de la Cour fédérale allemande
dans l’affaire El Motassadeq »), Der Strafverteidiger ... la Cour fédérale allemande du 4.03.2004 (3 StR 218/03)
dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du ...
... (« Changements et évolutions du droit de la preuve
dans le procès civil allemand – le juge et les parties ... Cette réflexion sur la responsabilisation des parties
dans la maîtrise de la matière litigieuse enrichirait une ...
... Act (1975) et l'Equal Pay Act (1970), le nouveau
texte, qui entrera en vigueur en avril 2007, propose une ... le sexe, qui aboutissent à des disparités de salaire,
dans l’embauche, la formation ou encore le licenciement. La ...
... d’un enregistrement sur bande vidéo en tant que preuve
dans un litige concernant la protection contre un ... à la partie demanderesse d’avoir pris de l’argent
dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les ...
