A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Malgré ses 30 années d'existence ce texte de loi reste en Grande Bretagne le pilier de la lutte ... établies par L’Union Européenne. Son intérêt réside dans le fait qu'il contient l'ensemble des définitions ayant ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... toutes les formes de discriminations en introduisant dans le Traité de Rome un article 13 qui stipule que le ... 2002/73/CE qui sont elles même à l'origine de nombreux texte législatifs nationaux et d'importantes évolutions en ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL
... religion ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite dans les lieux publics, pour l’accès à l’emploi et au ... et comparer les critères de discrimination interdits dans ces deux pays. ...Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... pourraient être injustement victimes de discrimination dans le contexte d’attaques terroristes. Par comparaison, ... ces personnes contre les discriminations pouvant survenir dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. ...A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... est particulièrement intéressant puisque qu’il expose dans ses §§ 104-124 en quoi la loi du 16 février 2001 ... les discriminations à l'encontre des homosexuel(le)s dans la vie quotidienne comme le PACS et la ...Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin
... car il a, lors de sa publication, provoqué un tollé dans la société allemande. Le tribunal a interdit à un ... de centre pour handicapés de sortir ses patients dans le jardin pendant certaines heures de l’après-midi ...Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... des femmes et leur application, difficile, dans la vie pratique. L’auteur apporte, en outre, un élément de comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national ...Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet
addm1n On peut découvrir dans ce projet de loi de quelle façon les parlementaires ...Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... Staatsangehörigen), sauf à quelques exceptions près dans le cadre d’une coopération européenne justement. La ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
addm1n Cet essai, assez neutre dans sa rédaction, présente la loi de transposition du MAE ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux