Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

... par des employeurs qui profitent de leur situation dans le but d’imposer des conditions de travail abusives ...

Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

... faits menant à des situations trop souvent dangereuses dans lesquels en général la justice n’apportait qu’une ...

Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière

... sortes de discriminations les seuls nationaux espagnols. TEXTE des articles 10.1 et 14 de la Constitution Espagnole : ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

... à rebours, aussi appelée « discrimination positive ». Dans cette espèce, un homme s’était vu refuser une ...

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

... auxquelles sont confrontés les personnes handicapés dans le monde du travail. Il énonce d’abord un principe ...

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

... requérir de ses employées femmes qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins ...

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

... raciale et, d'autre part, à l’absence de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment ...

Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias

... payées de la même manière que les hommes travaillant dans la même entreprise, mais ces derniers recevaient des ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

... prélèvement sanguin, pris de la personne mise en examen, dans le domaine non-codé de l’ADN, lequel ne contient ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... que plusieurs personnes écoutent les appels, surtout dans le domaine économique. Ainsi les personnes devraient ...