ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.
... licenciement et non à la fin de la période de préavis. Une adaptation du droit allemand à la directive ne se fait ...ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... préalable sur les antécédents du futur salarié est une pratique se développant progressivement en Europe, ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
... droit au respect de l’intimité de sa vie privée occupe une place prépondérante. Source : ...Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... cours des différents états fédérés américains. Dans une perspective comparatiste, il permet de comprendre comment ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD
addm1n Le gouvernement a initié une enquête sur la situation de l’emploi et la ...ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
addm1n Source : 541 F.Supp. 479 Quand bien même la règle en droit américain est que ...ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
... avait été convoqué pour servir comme juré lors d’une autre affaire. Le tribunal fédéral a condamné ...ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... du marché du travail. C’est donc par souci d’une plus grande souplesse économique que les conventions ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.