A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade

... Crime and Security Act 2001 2001 Chapter 24 ( http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts2001/20010024.htm ) Cette loi ...

A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade

... de non discrimination par la House of Lords respecte l’article 26 du Pacte International des Droits Civils et ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... celles qui sont retenues par la jurisprudence française. http://www.law.cornell.edu/supct/html/99-1379.ZS.html ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

... le sont encore sous l’empire de l’ancienne loi. http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/A310-4-3/ Arbitrage et ADR ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... décision de la Commission est prise en application de l’article 81(3) TCE. L’exemption profite en l’occurrence à ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

... que toutes les parties concernées n'y ont pas consenti. http://www.projectposner.org/case/2005/395F3d773/ Arbitrage ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

... cas serait traité de manière similaire en France : l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne foi du ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... dans le milieu scientifique. Pour la Cour suprême, l’article 702 du code américain de la preuve a éliminé le ...