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ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... d’actionnement des syndicats en Allemagne ainsi qu’en France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du ...
Mot-clés: publicité syndicale pour l’acquisition de nouveaux membres dans les entreprises – droit d’accès des délégataires des syndicats non appartenants à l’entreprise – liberté d’actionnement des syndicats -

A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’investir. De même, ce texte s’adresse uniquement aux investisseurs étrangers, ce qui laisse penser qu’il y ...
Mot-clés: Ukraine / traitement / investissements international

A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’abroger complètement le code de commerce ( dans son rapport du mai 2006 intitulé « les barrières à ...
Mot-clés: Ukraine / traitement de linvestissement international / Investissements étrangers

A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... intéressantes à signaler, est celle qui accorde aux autorités régionales la possibilité d’adapter les ...
Mot-clés: Ukraine / traitement / Investissements étrangers

ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... d’imagination pour prescrire un certain comportement aux salariés, leur marge de manœuvre est limitée. Le ...
Mot-clés: Règlement intérieur / droit de regard. / directives d’ « éthique » et codes de bonne conduite. Pouvoir directionnel de l’employeur. Respect de la vie privée et de l’intimité des salariés. Rôle des partenaires sociaux et codécision du comité

ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... travailleurs âgés est une préoccupation commune à la France et à l’Allemagne. L’arrêt Mangold, révèle le ...
Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental

ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... doit pas se faire au détriment du salarié. Source : Cet article est paru dans la revue NZA Nr. 19/2006 p. 1065 s. ...
Mot-clés: tests psychiques…. Respect de la vie privée des salariés. Droit de questionnement de l’employeur. / tests médicaux / Loi Sarbanne-Oxley. Enquête de pré embauche : casier judiciaire / informations sur les capacités de financement et de crédit des salariés

ALLEMAGNE - Décision du tribunal supérieur du travail de Schleswig-Holstein du 08.11.2005 sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et les discriminations lors de l’embauche ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... et la reconversion professionnelle des handicapés. En France, cette insertion est l’un des axes principaux de la ...
Mot-clés: Insertion et intégration des handicapés en milieu professionnel. Obligation d’emploi des personnes handicapées. Présomption de traitement discriminatoire lors de l’embauche en raison du handicap

ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du travail. Or, l’outrage d’un subordonné envers son supérieur ne justifie pas toujours un licenciement. Le ...
Mot-clés: santé physique et morale des salariés. Procédure de médiation / mobbing. Atteinte à la dignité de la personne. Dégradation des conditions de travail / Harcèlement psychologique et moral au travail / dialogue social.

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... concrètes que doit accomplir le salarié, alors qu’en France , le droit au respect de l’intimité de sa vie ...
Mot-clés: Correspondance sur le lieu de travail et communication. Utilisation d’un outil informatique. Vie privée du salarié. Licenciement pour faute grave. Contrôle de l’employeur.