L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON

addm1n Cet extrait de l’article de Dott. Amadeo Barletta relatif à la transposition ... difficultés que celle-ci soulève. A la date de cet article, aucun projet de loi n’a encore été présenté au ...

A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas

... 2004 http://europa.eu.int/constitution/index_fr.htm L'article 7-2 prévoit une adhésion de l’Union européenne ... et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par ...

A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas

... La Cour a constaté une violation de l’article 10 (liberté d’expression), Le requérant, Anatoli ... local » un personnage public. La Cour relève que l’article en cause a été publié dans le cadre d’un débat ...

A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas

... La CESDH a depuis la décision Sarran (CE 30 octobre 1998) un rang supra ... dualiste). En Allemagne, elle a une valeur législative, depuis la décision du Tribunal de Karlsruhe, du 26 mars ...

A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas

... leur progrès économique et social comme l'indique l'article 1. A ce jour l’organisation compte 46 Etats ... et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas ...

ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix

addm1n La Loi espagnole ne définit pas le contrat de travail mais déduit ... physique ou morale. Critères repris par la jurisprudence espagnole. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Les ...

ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez En Italie, l'article 1467 du Code civil prévoit la possibilité de ... 1980 s'applique, cela n'est plus possible. En effet, l'article 79 de cette convention prévoit la théorie de ...

ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez L'article suivant explique la façon dont est règlementé ... ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN ...

ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez (Extrait de l'article de doctrine de l'Avvocato Carlo Eligio Mezzetti) En ... le travail d'élaboration du contrat. L'intérêt de l'article suivant est qu'il étudie problème qu'ils posent par ...

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

... la loi du contrat, la Convention de Rome prévoit à l’article 4 un raisonnement en trois temps : la Convention ... §10, Rn. 50 s Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à ...