Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
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ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
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Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
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addm1n Doctrine : article Cet article analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au ...Full respect of the rights of the suspect, accused and convict:
... équitable dans les tribunaux pénaux internationaux depuis 1945. Il nous interessera car il montre quelles sont ... du droit international de droits de l’homme depuis 1945, doivent être garanties devant la Cour Pénale ... Mot-clés: trial: procédure préliminaire / procès - international human rights law: droit international des droits de l’homme / détenu - the minimum applicable international human rights standards: les standards minimum applicables des droits universels de l’homme - strong role fort he Defense: role fort de la défense - milita / accused and convict: suspect / accusé / - the emerging system of international criminal law: le système de droit pénal international émergeant - to learn from mistakes of the ICTY and ICTR: tirer un enseignement des erreurs des TPIY ET TPIR