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Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another a ...
Mot-clés: subrogation / hypothèque / Contrats en matière bancaire et financière / caution des dettes d’une société / banque

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Catégorie: jurisprudence Présentation: National Westminster Bank Ltd v Halesowen ...
Mot-clés: liquidation judiciaire / découvert / Contrats en matière bancaire et financière / compte-courant / banque

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... destinées à décourager les tentatives de fraudes (présentation d’une pièce d’identité lors de ...
Mot-clés: U.S. Patriot Act. / Régulation institutionnelle / obligation de communication envers le gouvernement / lutte contre la blanchiment dargent / informations personnelles détenues par les banques

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Classement : texte Présentation : les directives 91/308/CEE et 2001/97/CE ont ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / blanchiment d’argent – financement du terrorisme

Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Classement : doctrine Présentation : les trois articles mentionnés ci-dessous ...
Mot-clés: responsabilité du banquier – manquement à une obligation d’information ou de conseil – obligation de diligence / Contrats en matière bancaire et financière

Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Classement : doctrine Présentation : l’obligation de confidentialité est une ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / obligation de confidentialité – responsabilité du banquier

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Classement : texte Présentation : ces trois directives permettent de retracer ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / établissement de crédit – directive – harmonisation en matière bancaire et financière

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Classement : texte Présentation : le Consumer Credit Act vise à améliorer la ...
Mot-clés: Protection des consommateurs / octroi abusif de crédit / crédits à la consommation / Contrats en matière bancaire et financière

Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Classement : jurisprudence Présentation : Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v ...
Mot-clés: relations banquier client – relation contractuelle / Contrats en matière bancaire et financière

Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Classement: texte Présentation: le Fianancial Services and Markets Act de 2000 ...
Mot-clés: Securities and Investment Board / Régulation institutionnelle / Financial services Authority (FSA) / Commission des Opérations de Bourse (COB) / Autorité des Marchés Financiers (AMF)