Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
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... litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la rapidité et à la ... Mot-clés: indépendance et impartialité
Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
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... de l'ONU en 1985. Le choix de l'intégrer directement en droit national, vise à une harmonisation des règles ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI
L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
... Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) du FAA traite de ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption
A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz
... suivis dans cet arrêt sont bien différents de ceux du droit français. Dispute Resolution Journal, Nov 1999, ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
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... envie d’avoir fait le déplacement. On serait vite en droit de s’attendre à quelque chose de verbeux et de ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
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Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... en replaçant le DVSJA comme une réelle avancée pour le droit des femmes. Il s’agira ici, non pas de faire une ... par la méthode téléologique. Les États-Unis, pays de droit jurisprudentiel, ont fréquemment recours à cette ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination