Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... les transferts de fonds non autorisés ; par exemple le droit de contestation s’agissant des cartes de crédit (L. ...   A. Le traitement pénal des monnaies virtuelles   En droit pénal, on distingue deux types d’utilisation des ... aux délits informatiques divers appréhendés par le droit pénal tels que l’accès frauduleux à un système ...

Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... envie d’avoir fait le déplacement. On serait vite en droit de s’attendre à quelque chose de verbeux et de ...

Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire

Soumis le 08/03/2023 par Mathilde Dondelinger dans MBDE / Personnes
... en replaçant le DVSJA comme une réelle avancée pour le droit des femmes. Il s’agira ici, non pas de faire une ... par la méthode téléologique. Les États-Unis, pays de droit jurisprudentiel, ont fréquemment recours à cette ...

Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

Soumis le 29/08/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... de contrôles ont été réformés par la réforme du droit des sociétés D.Lgs 6/2003 et celle sur le contrôle ... entreprises, en Italie c’est à travers une réforme du droit des entreprises en difficultés que les modifications ... :  N. Blanc, A.-V Le Fur, T. Le Gueut et A.-C. Martin, Droit des affaires, LGDJ, CRFPA, 2e édition, 2019.   ...

Portrait d'artiste : Kashink

Soumis le 08/01/2022 par Marion Feger dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... pour défendre les droits de la femme et notamment le droit à l’avortement. Sur cette fresque peinte à Paris, ... rappel au public la nécessité de laisser aux femmes le droit de choisir d’avorter ou non.   De manière ...
Mot-clés: Kashnink / street art / art urbain

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

Soumis le 29/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... Louverture, 2018, p. 142-143 Véritable manifeste pour le droit à la différence, Moi, ce que j’aime, c’est les ... quelqu’un d’engagé pour la diversité sociale et le droit à la liberté sexuelle et identitaire de tout un ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ...

Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... jardin, un fauteuil très années 60 ; à cour, un piano droit. L’écran, en fond de scène, annonce au spectateur ...
Mot-clés:

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... alimentaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n° 4, pp. 889-890. ... 54, Issue 4, August 2019, pp. 240-246. PATUREL D., « Le droit à l’alimentation durable, un nouveau droit ? », Forum, 2019/3 (n° 158), p. 36-44. PEPE F., ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... du requérant. En effet, le régime spécial prévu par le droit italien a déjà été examiné par la Cour EDH à ... italienne avait en ce sens affirmé l’existence du droit de mourir dans la dignité devant être garanti au ...